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Les élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école 2016-2017

 

RESULTATS DES ELECTIONS SCOLAIRES 2016

 

Parents d’élèves - Résultats Var

- Rappel

Campagne

2016 - 2017

Académie

Nice

Département

Var

Type d'établissement

Tous

Nombre d'établissements

626

Nombre d'établissements exprimés

626

- Participation

Résultats bruts

Nombre d'inscrits

275674

Nombre de votants

92670

Nombre de suffrages exprimés

82216

Nombre de votes blancs ou nuls

10454

Taux de participation

33.62%

- Résultats

Nombre de sièges à pourvoir

Quotient

19,16

- Répartition détaillée des sièges

Liste

Nombre de candidats

Nombre de suffrages

Sièges attribués au quotient et au plus fort reste

Plus âgé

Total

F.C.P.E.

520

11262

433

0

433

 

P.E.E.P.

332

5762

254

0

254

 

U.N.A.A.P.E.

44

884

38

0

38

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

809

16267

732

0

732

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

2478

43546

2471

0

2471

LISTES D'UNION

242

4495

232

0

232

TOTAL TOUTES LISTES

4425

82216

4160

0

4160

Nombre de sièges pourvus

4016

 

Parents d’élèves - Statistiques Var

Campagne

2016-2017

Academie

Nice

Département

Var

Commune

Toutes

Type d'établissement

Collèges

Degré

2

Participation  69684

Résultats Bruts 69841

Rappel 2015 - 2016

Variation  -147

Nombre d'inscrits

 

Nombre de votants

17651 /2016

17479/2015

variation+172

Nombre de votes blancs ou nuls

1314/2016

1317/2015

-3

Nombre de suffrages exprimés

16337/2016

16162/2015

+175

Taux de participation

25.33%/2016

25.03%/2015

+0.30%

Résultats

Résultats Bruts

Rappel 2015 - 2016

Variation

Nombre de sièges à pourvoir

460/2016

455/2015

+5

Nombre de sièges pourvus

460/2016

453/2015

+7

Pourcentage de sièges pourvus

100.00%/2016

99.56%/2015

+0.44%

Répartition détaillée des sièges

Organisation

Nombre de suffrages

%

Rappel 2015 - 2016

Variation

Nb sièges

F.C.P.E.

5117

31.32%/2016

33.49%/2015

-2.17%

149

P.E.E.P.

2034

12.45%/2016

12.67%/2015

-0.22%

67

U.N.A.A.P.E.

118

0.72%/2016

0.72%/2015

0.00%

3

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

4854

29.71%/2016

38.22%/2015

-8.51%

-126

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

3276

20.05%/2016

12.27%/2015

-7.78%

90

LISTES D'UNION

938

5.74%/2016

2.64%/2015

+3.10%

25

TOTAL TOUTES ORGANISATIONS

16337

460

Parents d’élèves - Résultats Var

- Rappel

Campagne

2016 - 2017

Académie

Nice

Département

Var

Type d'établissement

2nd_degre

Nombre d'établissements

94

Nombre d'établissements exprimés

94

- Participation

Résultats bruts

Nombre d'inscrits

124662

Nombre de votants

23811

Nombre de suffrages exprimés

22298

Nombre de votes blancs ou nuls

1513

Taux de participation

19.10%

- Résultats

Nombre de sièges à pourvoir

580

Quotient

38,44

Répartition détaillée des sièges

Liste

Nombre de candidats

Nombre de suffrages

Sièges attribués au quotient et au plus fort reste

Plus âgé

Total

F.C.P.E.

249

7332

190

0

190

P.E.E.P.

154

3000

94

0

94

U.N.A.A.P.E.

11

264

5

0

5

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

207

7092

160

0

160

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

137

3672

106

0

106

LISTES D'UNION

27

938

25

0

25

TOTAL TOUTES LISTES

785

22298

580

0

580

Nombre de sièges pourvus

577

Parents d’élèves - Résultats Var

- Rappel

Campagne

2016 - 2017

Académie

Nice

Département

Var

Type d'établissement

Lycee_pro

Nombre d'établissements

7

Nombre d'établissements exprimés

7

- Participation

Résultats bruts

Nombre d'inscrits

9251

Nombre de votants

468

Nombre de suffrages exprimés

442

Nombre de votes blancs ou nuls

26

Taux de participation

5.06%

- Résultats

Nombre de sièges à pourvoir

35

Quotient

12,63

- Répartition détaillée des sièges

Liste

Nombre de candidats

Nombre de suffrages

Sièges attribués au quotient et au plus fort reste

Plus âgé

Total

F.C.P.E.

14

198

12

0

12

P.E.E.P.

19

98

13

0

13

U.N.A.A.P.E.

0

0

0

0

0

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

0

0

0

0

0

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

9

146

10

0

10

LISTES D'UNION

0

0

0

0

0

TOTAL TOUTES LISTES

42

442

35

0

35

Nombre de sièges pourvus

32

Parents d’élèves - Résultats Var

- Rappel

Campagne

2016 - 2017

Académie

Nice

Département

Var

Type d'établissement

Ecole

Nombre d'établissements

532

Nombre d'établissements exprimés

532

- Participation

Résultats bruts

Nombre d'inscrits

151012

Nombre de votants

68859

Nombre de suffrages exprimés

59918

Nombre de votes blancs ou nuls

8941

Taux de participation

45.60%

- Résultats

Nombre de sièges à pourvoir

3710

Quotient

16,15

- Répartition détaillée des sièges

Liste

Nombre de candidats

Nombre de suffrages

Sièges attribués au quotient et au plus fort reste

Plus âgé

Total

F.C.P.E.

271

3930

243

0

243

P.E.E.P.

178

2762

160

0

160

U.N.A.A.P.E.

33

620

33

0

33

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

602

9175

572

0

572

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

2341

39874

2365

0

2365

LISTES D'UNION

215

3557

207

0

207

TOTAL TOUTES LISTES

3640

59918

3580

0

3580

Nombre de sièges pourvus

3439

Parents d’élèves - Résultats Var

- Rappel

Campagne

2016 - 2017

Académie

Nice

Département

Var

Type d'établissement

Lycee_general

Nombre d'établissements

17

Nombre d'établissements exprimés

17

- Participation

Résultats bruts

Nombre d'inscrits

45727

Nombre de votants

5692

Nombre de suffrages exprimés

5519

Nombre de votes blancs ou nuls

173

Taux de participation

12.45%

- Résultats

Nombre de sièges à pourvoir

85

Quotient

64,93

- Répartition détaillée des sièges

Liste

Nombre de candidats

Nombre de suffrages

Sièges attribués au quotient et au plus fort reste

Plus âgé

Total

F.C.P.E.

46

2017

29

0

29

P.E.E.P.

32

868

14

0

14

U.N.A.A.P.E.

5

146

2

0

2

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

45

2238

34

0

34

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

10

250

6

0

6

LISTES D'UNION

0

0

0

0

0

TOTAL TOUTES LISTES

138

5519

85

0

85

Nombre de sièges pourvus

85

Parents d’élèves - Statistiques Var

Campagne

2016-2017

Academie

Nice

Département

Var

Commune

Toutes

Type d'établissement

Collèges

Degré

2

Participation

Résultats Bruts

Rappel 2015 - 2016

Variation

Nombre d'inscrits

69684

69841

-157

Nombre de votants

17651

17479

172

Nombre de votes blancs ou nuls

1314

1317

-3

Nombre de suffrages exprimés

16337

16162

175

Taux de participation

25.33%

25.03%

0.30%

Résultats

Résultats Bruts

Rappel 2015 - 2016

Variation

Nombre de sièges à pourvoir

460

455

5

Nombre de sièges pourvus

460

453

7

Pourcentage de sièges pourvus

100.00%

99.56%

0.44%

Répartition détaillée des sièges

Organisation

Nombre de suffrages

%

Rappel 2015 - 2016

Variation

Nb sièges

F.C.P.E.

5117

31.32%

33.49%

-2.17%

149

P.E.E.P.

2034

12.45%

12.67%

-0.22%

67

U.N.A.A.P.E.

118

0.72%

0.72%

0.00%

3

ASSOC LOCALES NON AFFILIEES

4854

29.71%

38.22%

-8.51%

126

LISTES PARENTS NON CONSTITUEES EN ASSOC

3276

20.05%

12.27%

7.78%

90

LISTES D'UNION

938

5.74%

2.64%

3.10%

25

TOTAL TOUTES ORGANISATIONS

16337

460

 

 

Les élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école 2016-2017

 

La date des élections

La note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016 parue au Bulletin officiel du 7 juillet 2016 fixe la date des élections pour l'année scolaire 2016-2017

 

au vendredi 7 ou au samedi 8 octobre 2016

 

 

sauf pour La Réunion et Mayotte où

elles se dérouleront le vendredi 30 septembre ou le samedi 1er octobre 2016.

 

L’organisation des élections et l’information aux parents

 

Le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école et constitué par la commission électorale, assure l'organisation des élections et veille à leur bon déroulement. Le bureau des élections organise une réunion avec les représentants des associations des parents d'élèves de l'école pour arrêter, en fonction du contexte local, le calendrier des élections, notamment le jour du scrutin. À l'issue de cette réunion, le calendrier est considéré comme définitif. Il est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

 

Par ailleurs, cette réunion donne lieu à un compte rendu qui est adressé aux parents d'élèves.

Dès la rentrée scolaire, il est important que les directeurs d'école rappellent aux familles le déroulement (date, délais, etc.) et les enjeux des élections de leurs représentants. Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent être fixés de manière à garantir la présence des parents d'élèves.

« Une information précise doit être donnée en début d’année sur l’organisation des élections et sur le fonctionnement de l’école ou de l’établissement afin de permettre aux parents qui le souhaitent d’être candidats et de favoriser la participation électorale. Par ailleurs une attention particulière doit être portée à la bonne organisation des élections. » (C. n° 2006-137 du 25-8-2006).

 

La commission électorale

La commission électorale se compose du directeur d'école, président, d'un instituteur, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Education nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale.

 

Si cette commission n'a pas été installée lors du conseil d’école de juin dernier, il faut demander au directeur qu'elle soit mise en place le plus rapidement possible au début de cette année scolaire. Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections. Son rôle est important et permet d’éviter bien des problèmes

 

Le rôle des directions des services départementaux de l'éducation nationale

 

« Préalablement à l'engagement des opérations électorales, il est nécessaire qu'une réunion soit organisée avec les représentants des antennes départementales des fédérations et associations de parents d'élèves pour apporter des éclairages sur des points réglementaires ou toute question ayant suscité des difficultés lors de la campagne précédente. » (Note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016)

 

Le mode de scrutin

Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (voir ci-après des exemples de calcul).

 

Le corps électoral

Le corps électoral est constitué des noms de tous les parents d'enfants inscrits dans l’école, titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

 

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.

 

La liste électorale est établie par le bureau des élections 20 jours au moins avant la date du scrutin. Elle est déposée et consultable dans le bureau du directeur de l'école.

 

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment jusqu'au jour du scrutin, au directeur d'école de réparer une omission ou une erreur les concernant.

 

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'école. En effet, un parent ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

 

Eligibilité

Tout électeur est éligible, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école à un autre titre que celui de représentant des parents d'élèves.

Tout cas d'inéligibilité identifié sur une liste de candidats doit être immédiatement signalé au bureau des élections qui en avisera l'intéressé et procèdera, si nécessaire, à sa radiation.

 

Ne sont pas éligibles le directeur de l'école, les enseignants qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service. S'ajoutent à cette liste, en tant qu'ils exercent à l'école toute ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d'éducation.

Les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux)

 

Les élections doivent avoir lieu dans chaque école du RPI.

 

Une fois élus, les conseils d’écoles du RPI ont le choix de se regrouper pour l’année scolaire dans un conseil d’école commun, où siégeront les membres de chacun des conseils des écoles d’origine :

« [...] des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles. » Article D 411-3 du code de l’éducation.

 

Liste et déclaration de candidatures

La liste de candidatures peut comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms (exemple : pour une école de cinq classes, la liste comportera 2 candidats au minimum et 10 au maximum).

 

Chaque liste de candidats comporte les noms et prénoms des candidats sans distinction entre titulaires et suppléants. Attention : l’ordre des noms déterminera l’attribution des sièges (exemple : si votre liste obtient trois postes de titulaires à l’issue du scrutin, les trois premiers noms sur la liste seront élus en tant que titulaires, et les trois suivants seront suppléants).

 

Les noms des candidats sur le bulletin de vote devront figurer dans le même ordre pour éviter toute contestation.

 

La liste des candidatures est adressée ou remise à l’école, les déclarations de candidatures étant souscrites au verso de la liste des candidatures (voir modèles ci-après).

Nous vous déconseillons de constituer des listes d’union, les suffrages recueillis lors du scrutin n’étant pas pris en compte au bénéfice de la FCPE.

 

Nombre de postes à pourvoir

Le nombre de sièges de titulaires à pourvoir est égal au nombre de classes de l’école.

 

Prise en charge des dépenses relatives aux élections

« ... les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles... » (Note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016).

 

Bulletin de vote

« Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité (c'est-à-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement), le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l'union nationale ou de la fédération, soit de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association. La reproduction des bulletins de vote est assurée par les établissements d'enseignement scolaire.

 

L'ordre des noms sur le bulletin de vote doit correspondre à l'ordre dans lequel les noms figurent sur la liste de candidature. Il appartient aux responsables de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste déposée.» (Note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016).

Pour éviter toute contestation, faites bien figurer sur le bulletin de vote le sigle FCPE et non pas le logo (image graphique), comme sur le modèle ci-dessous.

[ Nom de l’école ]

FCPE

Pierre Martin

Marie Dupont

Carole Jérémy

Pierre George

Anatole Perez

Alain Stéphanie

Lemaire Jacques

Mise sous pli

Le directeur d'école organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l'école (Note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016).

 

Propagande électorale

« Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leurs « programmes » en diffusant des documents de propagande électorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autorisés le jour du scrutin.

Il convient de veiller au strict respect de l'égalité de traitement dans l'affichage et la distribution des documents élaborés par les listes, qu'elles soient ou non déjà représentées dans l'établissement.

 

Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (articles D. 111-7, D. 111-8 alinéa 1 et D. 111-10 du code de l'éducation), les candidats aux élections, qu'ils appartiennent ou non à une association de parents d'élèves :

 

- disposent, dans chaque école et établissement scolaire, d'un lieu accessible aux parents permettant l'affichage des listes de candidats, avec mention des noms et coordonnées des responsables

;

- peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.» (Note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016)

 

Vote par correspondance

Nous vous invitons à inciter les parents à voter par correspondance. N’hésitez à en rappeler le mode d’emploi. En effet de nombreux votes par correspondance sont entachés de nullité à cause du non-respect de la procédure.

 

Organisation du bureau de vote

Il est vivement recommandé de choisir la date du vendredi 7 octobre 2016 pour la tenue du scrutin.

 

Le bureau de vote doit être ouvert au minimum quatre heures consécutives : nous vous recommandons d’inclure dans ces quatre heures, l’heure de fin de la classe, ainsi que l’heure de fin du périscolaire (à titre d’exemple : 16h-20h).

 

Chaque année, des écoles renâclent à organiser un bureau de vote, prétextant que la procédure de vote par correspondance suffit. Ceci n’est pas légal.

Le bureau de vote correspond à la commission électorale. Il est présidé par le directeur d'école. Les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur le volant d'heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents.

 

Attribution des sièges

Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.

 

Contentieux

Le contentieux est porté dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant l’IA-DASEN qui doit statuer dans les huit jours. Ceci n’a pas un effet suspensif.

En cas d’annulation par l’autorité académique, de nouvelles élections sont organisées.

 

Sièges non pourvus

En cas de sièges non pourvus, l’IEN procède publiquement à un tirage au sort parmi les parents volontaires.

A défaut de parents élus ou désignés le conseil d’école siège valablement.

Les textes de référence

Note de service n° 2016-097 du 29 juin 2016

Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000

Arrêté du 13 mai 1985