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DOTATION GLOBALE HORAIRE

 

Aux CDPE

Chères amies, chers amis,

 

Actuellement dans chaque académie sont attribués les moyens par école et par établissement. Dans le second degré, l’attribution de ces moyens se matérialise par la Dotation Horaire Globale que reçoit chaque EPLE, leur CA étant ensuite chargé de voter la répartition de cette enveloppe dans l’établissement, en fonction des choix retenus sur les options à ouvrir ou à conserver, les classes à dédoubler...  Ce vote s’effectue sur le Tableau de Répartition des Moyens par Disciplines, et doit être finalisé par les CA de mi-février, avant les vacances scolaires pour être ensuite retourné aux académies.

Pour établir ce que recevra chaque école et établissement, les académies s’appuient sur des éléments nouveaux, issus des changements récents au sein de l’Ecole, mais aussi de la politique de la ville.

 

4 points de vigilance sont à noter :

 

-          La mise en place d’un nouveau mode de calcul de l’allocation des moyens qui permet de prendre en compte les caractéristiques sociales (revenu des familles) et territoriales (urbaine, rurale...) des élèves qui s’inscriront à la rentrée. Ces critères permettant d’identifier là où des moyens supplémentaires sont nécessaires Vous trouverez en pièce jointe, un document d’explication qui contient entre autre les évolutions pour la rentrée 2015 d'effectifs et de postes pour chaque académie dans le premier et second degré.

 

-          La nouvelle géographie de la politique de la ville. Les écoles et établissements des quartiers identifiés comme en difficulté par la politique de la ville pourront bénéficier de moyens supplémentaires, tel que le dispositif « plus de maîtres que de classe ».  Vous trouverez également en pièce jointe, un document d’explication. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos recteurs pour savoir qui est le correspondant académique Politique de la Ville et qu'elles sont les implications de l'académie dans les actions politiques de la Ville, en particulier celles mises en place avec les associations d'éducation populaires.

 

-          La possible suppression de l’accompagnement éducatif dans certaines académies. Quelques recteurs ont déjà annoncé que l’accompagnement éducatif pourrait être supprimé pour les collèges hors éducation prioritaire dans leur académie. Si cela est le cas dans votre département, il est très important que vous fassiez remonter cette information.

 

-          La prise en compte des nouveautés du statut des enseignants du second degré. Certains enseignants bénéficieront de pondération de leurs heures selon qu’ils travaillent en réseaux d’éducation prioritaire, dans le cycle terminale ou BTS, ce qui apparaîtra dans la DHG attribuée à l’établissement où ils enseignent.

Cette étape où sont répartis les moyens est déterminante pour les écoles et les établissements de votre département et votre expertise des situations locales est importante pour garantir une analyse fine et qualitative. Vous pouvez donc demander à rencontrer votre DASEN et/ou votre recteur pour discuter avec eux de la manière dont s’effectue cette répartition, notamment au regard de ces nouveaux éléments, avant même que ce sujet soit abordé lors des CDEN et CAEN qui traitent des Dotation Horaire Globale.

Attention, il semble également que dans certains départements, aucun CDEN ne se tienne sur le sujet, ce qui n’est pas normal. Vous avez dans ce cas tout à fait le droit et la légitimité d’exiger que la question soit à l’ordre du jour du CDEN.

Enfin, comme nous avons pu l’observer et dénoncer dans certains départements lors des échanges sur la nouvelle carte de l’éducation prioritaire,  les discussions ont eu lieu sans les parents. Si ce cas de figure se reproduit et que vous n’êtes pas entendus et associés aux travaux en cours, nous vous invitons à voter contre les DHG lors des CAEN et CDEN. De même, pour faire réagir vos recteurs et DASEN, vous pouvez appeler les représentants de parents en CA d’EPLE à voter contre la répartition de l’enveloppe qui leur est attribuée.

N’hésitez pas également à nous faire part de la situation de votre département pour que nous puissions relayer les difficultés rencontrées.

 

Bien cordialement,

La mise en cohérence 

de la refondation de l’Ecole et de la politique de la ville

 

 

 

La politique de la ville : de quoi parle-t-on ?

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé, éducation... Les grandes orientations de cette politique sont fixées par le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la ville, de même que les financements. Elle est ensuite mise en œuvre par les collectivités territoriales qui signent avec les services déconcentrés de l’Etat un contrat de ville (qui remplace les Contrats urbains de cohésion sociale), valable durant 6 ans. Les préfets de département sont chargés de coordonner la négociation  de ces contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Ils définissent ensemble un projet de développement pour chaque quartier, en lien avec les orientations fixées par le ministère de la ville. 

Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Plusieurs mesures et dispositifs se sont alors succédés et superposés. Un millefeuille administratif et réglementaire qui a rendu la politique de la ville peu lisible et, dans certains cas, peu efficace. De plus, cette politique basée sur une approche globale de la vie des habitants des quartiers prioritaires croise de nombreuses autres politiques publiques, renforçant encore cet effet d’empilement de dispositifs, et parfois leur inefficacité. Ainsi, sur un même territoire, de nombreux acteurs, qu’ils soient dans l’Ecole, ou juste à sa porte pouvaient travailler avec le même public, sur des enjeux similaires, mais sans jamais se coordonner, ou même se croiser. Il en était de même pour les services déconcentrés de l’Etat chargés de mettre en œuvre ces différentes politiques (préfecture pour la politique de la ville, recteur et DASEN pour l’éducation nationale).  Et pourtant, l’urgence à agir est réelle, car les inégalités de réussite scolaire affectent fortement les élèves des quartiers de la politique de la ville. Le rapport 2012 de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) souligne ainsi les retards dont souffrent les enfants de ces quartiers : à la rentrée 2009, 37,1 % des collégiens vivant en zone urbaine sensible avaient pris une année de retard contre 22,5 % en moyenne nationale.

C’est à partir de ces constats, qu’ont été lancé d’une part la refondation de l’Ecole et d’autre part la réforme de la politique de la ville, dont les orientations sont issues de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, promulguée au premier trimestre 2014. L’objectif est de mettre en cohérence ces deux politiques publiques, à la fois en termes de zonage et de coordination des moyens et de l’action de l’éducation nationale et de politique de la ville. 

La refonte de la géographie prioritaire, en d’autres termes l’identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles, est l’un des axes majeurs de la nouvelle politique de la ville. Précédemment, de nombreux types de zonage existaient : Zones urbaines sensibles et ses composantes (zones de redynamisation urbaine - ZRU - et zones franches urbaines - ZFU) et les quartiers bénéficiaires de la rénovation urbaine. Ces différents zonages ont été supprimés et remplacés par la création d’un périmètre unique : le quartier prioritaire de la politique de la ville. 

Vous trouverez sur ce lien les nouveaux quartiers concernés : http://www.ville.gouv.fr/?geographieprioritaire-de-la

 

Les objectifs fixés pour l’éducation nationale 

  • Mettre en convergence l’éducation prioritaire avec la géographie de la politique de la ville, pour faire en sorte que les écoles et collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l’éducation prioritaire. Toutefois,  les deux cartes ne se superposent pas complètement, car la politique de la ville a un champ d’intervention bien plus large, d’autres critères sont donc pris en compte pour déterminer sa géographie. 
  • Cibler la répartition des moyens que l’éducation nationale déploie au titre de la refondation de l’école de la République dans les quartiers prioritaires politique de la ville et les réseaux éducation prioritaire. 
    • Dans le premier degré : les dispositifs tels que « plus de maîtres que de classe » ou la scolarisation des moins de 3 ans sont prioritairement fléchés. Ce fléchage correspondra à 25 % des postes créés pour chaque dispositif, et sera valable durant 5 ans pour « plus de maître que de classe » et jusqu’en 2015 pour la scolarisation des moins de 3 ans.
    • Dans le second degré : création d’emplois au profit des collèges en difficulté et des lycées professionnels pour lutter contre le décrochage scolaire.  
  • Soutenir l’implication des parents, en développent (ou renforçant) dans l’Ecole, et en dehors des dispositifs allant dans ce sens dans les quartiers prioritaires politique de la ville et les réseaux éducation prioritaire. Ils pourront être portés par l’éducation nationale ou les acteurs de la politique de la ville.  
  • Organiser la participation des services académiques à la préparation et au suivi des contrats de ville. Les recteurs deviennent signataires et sont chargé de désigner un correspondant politique de la ville au sein de leur équipe de direction. 
  • Augmenter le taux de recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers prioritaires dans les STS et les IUT, favoriser leur poursuite d’études, par des passerelles vers des classes d’adaptation technicien supérieur (ATS) et en licence, et développer l’apprentissage dans le supérieur
  • Proposer systématiquement un programme de réussite éducative aux communes abritant un quartier prioritaire de la politique de la ville. Les Programmesde réussite éducative (PRE) s’adressent en priorité aux enfants de 2 à 16 ans vivant dans les quartiers prioritaires et dans les zones d’éducation prioritaire et rencontrant des difficultés scolaires. Ils prennent en général la forme de parcours personnalisé et d’un soutien individualisé qui se déroulent hors du temps scolaire. L’aide apportée par les équipes pluridisciplinaires couvre un champ vaste : accompagnement social, scolaire, éducation artistique et culturelle, pratique sportive, soutien aux parents dans leur rôle éducatif. Ils peuvent être menés directement par la commune et ses agents ou être délégués par celle-ci à des associations, notamment d’éducation populaire. Toutefois, l’éducation nationale et ses acteurs sont très peu présents dans ces projets et quand c’est le cas, cela repose sur la bonne volonté des équipes éducatives en place. Pour l’année 2012,  531 projets locaux ont été validés dans 1 521 quartiers prioritaires couverts par 1 944 équipes pluridisciplinaires de soutien. Le volet éducatif de la politique de la ville se matérialise également par d’autres dispositifs tels que  les internats d’excellence, les cordées de la réussite ou la lutte contre le décrochage scolaire. 
  • Développer ou renforcer les dispositifs de prévention et de lutte du décrochage au sein des quartiers prioritaires, tout particulièrement dans le cadre des programmes de réussite éducative. 

Les objectifs fixés pour le volet éducatif de la politique de la ville 

Textes officiels  et rapport

 

ü  Rapport 2012 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).

 

ü  Circulaire relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré : Circulaire n° 2014-181 du 7-1-2015  

 

ü  Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire : Circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014

 

ü  Dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015 :  Circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014

 

ü  Favoriser la mixité sociale dans les collèges publics : Décret n° 2014-800 du 15-7-2014 - J.O.

du 17-7-2014

 

ü  Pacte pour la réussite éducative : Pacte du 6-11-2013

 

ü  Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires : Circulaire n° 2013142 du 15-10-2013

 

ü  Scolarisation des enfants de moins de trois ans : Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012  

 

ü  Dispositif « plus de maîtres que de classes », missions, organisation du service et accompagnement des maîtres : Circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012

 

La nouvelle allocation des moyens

 

 

 

La ministre a présenté à la mi-décembre 2014 le nouveau mode de calcul de l’allocation des moyens qui concerne toutes les écoles et les collèges dans l’ensemble des académies. C’est ce calcul qui détermine la répartition des postes d’enseignant. Précédemment, le ministère attribuait les moyens aux académies selon le nombre d’élèves et en fonction de critères territoriaux distinguant 4 types d’académie (académies rurales, urbaines, contrastées ou ultramarines). Ensuite, les recteurs répartissaient ces moyens dans le premier et le second degré principalement selon un critère démographique. Désormais, est introduit un critère social basé sur les données de l’INSEE (plus fines que celles de l’éducation nationale), afin de rétablir de l’équité entre élèves. Ainsi, le nouveau modèle distinguera 15 profils d’académie qui croisent critères sociaux et territoriaux.   

 

L’objectif est de lutter contre les inégalités sociales qui impactent trop fortement  la réussite scolaire des élèves. Les derniers chiffres de l’enquête PISA le montrent, selon leur milieu social, les enfants n’ont pas tous les mêmes chances de réussir et l’échec scolaire ainsi que le décrochage concerne une majorité d’enfants issus de milieu défavorisé. Cette refonte du mode de calcul des moyens vise également à limiter les effets de seuils entre les écoles et établissements en zone d’éducation prioritaire et les autres où la situation, en étant moins difficile, nécessite tout de même un renforcement des moyens. Certains dispositifs tels que « plus de maîtres que de classe » pourront ainsi être mis en place dans des écoles hors REP où des besoins ont été identifiés. De même, le maintien de réseaux écoles-collèges, hors éducation prioritaire pourra être décidé, la fonction de coordonnateur, ainsi que son financement pouvant être conservés.

 

Les recteurs devront appliquer (ces) mêmes règles pour répartir les moyens entre école. 3 critères ont été retenus : 

-        le nombre prévisionnel d’élève dans la commune,

-        le revenu des familles de la commune (taux de chômage, part de foyers fiscaux non imposable, revenu fiscal par unité de consommation, proportion de propriétaire…) -       les caractéristiques du territoire (urbaine, intermédiaire et rurale). 

 

 

En outre, ce changement concerne uniquement la question des moyens, qui tout en étant incontournable, est loin d’être le seul enjeu de la refondation de l’Ecole. La FCPE l’a toujours demandé, nous voulons surtout du mieux d’école ! Ainsi, une vigilance particulière sera nécessaire sur l’utilisation de ses moyens qui doivent d’abord servir à une transformation en profondeur des pratiques pédagogiques. Par exemple, avec le redoublement devenu exceptionnel, exigence que la FCPE portait depuis de nombreuses années, l’accompagnement personnalisé en classe des élèves en difficulté est devenu encore plus indispensable pour inscrire chacun dans un parcours de réussite. Il en va de même pour d’autres enjeux tels que la fin des devoirs à la maisons, une évaluation renouvelée, la réforme du collège…

 

 

 

 

LA D.G.H

 

 

 

DGH : Dotation Globale Horaire. C’est le nombre d’heures attribuées à l’établissement par l’Inspection Académique pour assurer les enseignements l’année suivante. Ce nombre est exprimé en nombre d’heures allouées par semaine pour l’ensemble des élèves de l’établissement.

 

H/E : Le « H sur E » c’est un rapport entre le nombre d’heures allouées dans la DGH et le nombre d’élèves présents dans l’établissement. Plus ce rapport est important et plus l’établissement reçoit d’heures par rapport à son effectif d’élèves mais cela ne signifie pas forcément qu’il peut faire plus de choses.

 

Temps de service : Un enseignant effectue en moyenne 18 heures de cours hebdomadaires (auxquelles viennent s’ajouter les heures de préparation de cours, les réunions diverses, les conseils de classe…). Il y a plusieurs statuts en fonction des disciplines et des grades des professeurs. Ainsi, un professeur d’E.P.S. certifié doit effectuer 20 heures (2 heures de plus qu’un professeur d’une autre matière) et un professeur agrégé effectue 3 heures de moins qu’un professeur certifié. Parfois, les professeurs ont des heures supplémentaires.

 

Heures postes : On dénomme les heures postes, les heures de la DGH qui sont attribuées pour faire fonctionner l’établissement avec des professeurs en poste, c'est-à-dire titulaire de leur emploi dans l’établissement.  Dans un collège, on peut avoir par exemple 5 professeurs d’anglais mais seulement 4 titulaires de leur poste, le cinquième travaillant dans un autre établissement et ne venant faire que quelques heures par semaine.

 

H.S.A. : Les Heures Supplémentaires Annuelles sont des heures supplémentaires que l’on peut donner aux professeurs en plus de leur service obligatoire. 1 H.S.A. correspond à 1 heure par semaine   pendant toute l’année scolaire (soit 36 semaines). Les professeurs ne peuvent pas refuser d’avoir une heure supplémentaire mais ils peuvent refuser d’en avoir davantage.

 

H.S.E. : Les Heures Supplémentaires Effectives sont des heures supplémentaires payées aux professeurs à l’unité. 1 H.S.A. =  36 H.S.E. Les H.S.E. servent à rémunérer des actions (soutien, études dirigées…) qui n’ont pas lieu toutes les semaines de l’année.

 

Temps partiel : Les personnels peuvent demander à travailler à temps partiel. Cela signifie qu’ils font moins d’heures que le service qu’ils devraient faire normalement et ils sont payés au prorata du nombre d’heures effectuées.

 

Décharge horaire : Une décharge horaire correspond à un certain nombre d’heures que l’on déduit à un professeur pour faire autre chose. Il peut s’agir de décharges pour formation, de décharges syndicales ou de décharge pour déplacement s’il travaille dans plusieurs établissements.

 

B.M.P. : Le Bloc de Moyens Provisoires est un ensemble d’heures données à un établissement et effectuées par un professeur pour une année scolaire. « Faire appel à un BMP de 9 heures » par exemple signifie que l’on va demander à l’Inspection Académique de trouver un professeur dans un autre établissement pour venir faire 9 heures dans notre établissement.

 

C.S.D. : Un Complément de Service Donné est un ensemble d’heures données par l’établissement à un autre établissement parce qu’un de ses professeurs ne peut pas effectuer un service complet dans son établissement. Par exemple, un CSD de Mathématiques de 6 heures signifie qu’un professeur de mathématiques devra aller travailler 6 heures dans un autre établissement pour avoir un temps de service complet.

 

C.S.R. : Un Complément de Service Reçu est un ensemble d’heures reçues par l’établissement parce qu’un professeur d’un autre établissement n’a pas suffisamment d’heures de cours à effectuer dans son établissement d’origine.

 

T.R.M.D. : tableau récapitulatif des moyens donnés. Il s’agit d’un tableau qui résume les effets de la répartition de la DGH sur les postes d’enseignants de l’établissement.

 

 

 

Les différentes étapes de la DGH

 

1. L’évaluation des effectifs pour la rentrée suivante :

 

Dès le mois de novembre, le chef d’établissement assemble tous les éléments lui permettant d’évaluer le nombre d’élèves que le collège devra accueillir à la rentrée suivante. Il s’informe du nombre d’élèves qui doivent arriver en sixième et il évalue le nombre d’élèves qui devraient passer en classe supérieure.

 

2. La rencontre avec le directeur académique :

 

Ensuite, le chef d’établissement transmet à son inspecteur d’académie son estimation. Les services académiques confrontent ces chiffres à ceux qu’ils ont eux-mêmes calculés et l’inspecteur d’académie informe le chef d’établissement des chiffres qu’il a retenus.

 

3. La Dotation Globale Horaire :

 

Quelques semaines plus tard, l’inspecteur d’académie réunit tous les chefs d’établissement et leur indique les grands axes de la politique académique, les contraintes, l’évolution globale des effectifs… et remet un document sur lequel figure le nombre d’heures allouées à l’établissement pour la rentrée suivante.

 

4. La répartition de la DGH :

 

Le document présente le nombre d’heures allouées en séparant d’une part le nombre d’heures prévues pour l’enseignement et le nombre d’heures obligatoires pour d’autres activités (UNSS, chorale, heures de laboratoire en sciences…), et d’autre part le nombre d’heures poste et le nombre d’heures supplémentaires.

 

A partir de cette dotation et des effectifs prévus pour chaque niveau,  le chef d’établissement propose une structure pédagogique (nombre de classes par niveau) et procède à une répartition des moyens horaires en tenant compte des horaires officiels, des options existantes ou à mettre en place et des personnels dont il dispose.

 

Les principes de répartition

 

Lorsque le chef d’établissement a défini la structure pédagogique et qu’il a réparti les heures obligatoires par division ainsi que les heures statutaires, il reste à répartir quelques heures entre les professeurs des différentes matières pour assurer les itinéraires de découverte, les études dirigées, le soutien aux élèves en difficulté... En fonction des moyens dont il dispose, il peut décider de dédoubler des groupes de langues ou bien constituer des groupes plus légers en sciences ou bien encore ajouter des heures de français ou mathématiques à certaines classes.

 

Il n’existe pas de règle pour cela. Le chef d’établissement doit faire sa répartition en fonction des élèves qu’il dirige et du projet d’établissement.

 

5. Les effets sur les postes (le TRMD)

 

 

 

Tout en faisant la répartition des moyens horaires en fonction du nombre d’élèves et de divisions, le chef d’établissement regarde combien d’heures il va consommer dans chaque matière et compare le résultat aux moyens dont il dispose en heures postes et en H.S.A. Par exemple, une structure avec 23 divisions réparties équitablement entre tous les niveaux nécessitera environ 80 heures d’anglais par semaine (en incluant LV2, option européenne, IDD…). Si le collège emploie 4 professeurs certifiés à 18 heures, il lui manquera 8 heures. Pour faire effectuer ces 8 heures, le chef d’établissement a plusieurs solutions :

 

} Proposer des heures supplémentaires aux professeurs

 

} Faire venir un professeur d’un autre établissement (un C.S.R.) pour 8h

 

Lorsqu’au contraire les besoins sont moins importants que le nombre de professeurs présents, le chef d’établissement peut :

 

} Demander à un professeur d’aller effectuer quelques heures ailleurs (C.S.D.), SEGPA par exemple.

 

} Supprimer un poste en profitant d’un départ en retraite ou d’une demande de mutation d’un enseignant.

 

Quelles que soient les solutions choisies, le chef d’établissement doit respecter le nombre d’heures poste et le nombre d’heures supplémentaires (H.S.A.) qu’on lui a allouées.